Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits, équipements et prestations réalisées par STOCK FACE, notamment par l’intermédiaire de la boutique en ligne stock-face.shop.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
STOCK FACE
Société par actions simplifiée – SAS
RCS Nancy n° 910 725 068
10 Allée Saint-Blaise
54230 Chavigny – France
Téléphone : +33 3 57 29 83 26
E-mail : contact@stock-face.com
Site Internet : stock-face.com
Boutique : stock-face.shop
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits, équipements ou prestations passée auprès de Stock Face, notamment par l’intermédiaire de la boutique en ligne.
Stock Face commercialise notamment des balises électroniques, modules connectés, dispositifs GPS/GNSS et autres équipements destinés au suivi, à l’identification, à la gestion et à la localisation de matériels et outillages professionnels.
Les offres Stock Face sont principalement destinées aux clients professionnels, entreprises, sociétés, collectivités, associations et autres personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient d’ailleurs que leurs dispositions s’appliquent aux commandes passées quel que soit leur support, y compris par voie numérique ou dématérialisée. Conditions Générales de Fournit…
3. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
Les principales caractéristiques des produits proposés sont présentées sur les fiches produits de la boutique.
Stock Face s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant notamment :
- les caractéristiques techniques ;
- les fonctionnalités ;
- les dimensions lorsque celles-ci sont communiquées ;
- les technologies utilisées ;
- les autonomies ;
- les conditions de connectivité ;
- et les garanties applicables.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport aux produits livrés, sans affecter leurs caractéristiques essentielles.
Stock Face se réserve le droit de faire évoluer ses produits afin notamment de tenir compte d’améliorations techniques ou de changements de fournisseurs, à caractéristiques et fonctionnalités équivalentes.
4. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier notamment :
- les références choisies ;
- les quantités ;
- les éventuelles options ;
- la durée d’abonnement éventuellement sélectionnée ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison ;
- et le montant total de sa commande.
La validation de la commande et du paiement constitue un engagement ferme du Client.
Stock Face transmet ensuite une confirmation de commande à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Stock Face se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
- d’erreur manifeste ;
- d’indisponibilité d’un produit ;
- de refus du paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations incorrectes ou incomplètes ;
- d’impayés antérieurs ;
- ou de risque sérieux concernant le règlement de la commande.
5. DEVIS ET COMMANDES HORS BOUTIQUE
Certaines commandes peuvent également faire l’objet d’un devis établi directement par Stock Face.
Dans ce cas, les conditions mentionnées dans le devis complètent les présentes CGV.
L’acceptation d’un devis peut notamment résulter :
- de sa signature ;
- du paiement de l’acompte prévu ;
- du paiement intégral ;
- ou de l’émission d’un bon de commande reprenant les éléments essentiels du devis.
Ces modalités correspondent à celles prévues par les Conditions Générales Stock Face. Conditions Générales de Fournit…
En cas de contradiction entre un devis expressément accepté et les présentes CGV, les conditions particulières figurant dans le devis prévalent pour la commande concernée.
6. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande ou, le cas échéant, ceux figurant sur le devis.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux Clients professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Sauf mention contraire, les prix des produits ne comprennent pas les éventuels frais de :
- livraison ;
- douane ;
- importation ;
- installation ;
- paramétrage spécifique ;
- ou autres prestations complémentaires.
Ces frais sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient également que les prix sont exprimés en euros HT et que les frais de livraison ou de douane ne sont pas compris sauf disposition contraire. Conditions Générales de Fournit…
Stock Face peut modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà définitivement validées.
7. PAIEMENT
Pour les commandes réalisées directement sur stock-face.shop, le paiement s’effectue à l’aide des moyens proposés lors de la validation de la commande.
Il peut notamment s’agir :
- d’un paiement par carte bancaire ;
- d’un virement bancaire ;
- ou de tout autre moyen proposé sur la boutique.
Sauf disposition particulière, une commande réalisée directement sur la boutique doit être réglée conformément aux conditions indiquées lors du passage de commande.
Pour les ventes faisant l’objet d’un devis, un acompte peut être demandé.
À défaut de stipulation différente dans le devis, les Conditions Générales Stock Face prévoient un acompte égal à 40 % du montant total HT du devis. Conditions Générales de Fournit…
Stock Face peut différer l’expédition des équipements tant que les sommes exigibles n’ont pas été réglées.
8. FACTURATION
Une facture est établie conformément aux informations communiquées par le Client.
Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation, notamment :
- raison sociale ;
- adresse ;
- numéro de TVA intracommunautaire lorsque nécessaire ;
- et toute information administrative utile.
Les factures sont transmises sous format électronique sauf disposition contraire.
9. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement d’une facture professionnelle, les sommes dues seront automatiquement majorées d’une pénalité correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés par Stock Face excèdent cette somme, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
En cas de retard ou de défaut de paiement, Stock Face pourra également suspendre tout ou partie des Services associés à la commande dans les conditions contractuelles applicables.
Ces dispositions sont celles prévues par les Conditions Générales Stock Face. Conditions Générales de Fournit…
10. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit s’assurer que les informations fournies sont exactes et permettent une livraison normale.
La livraison peut être assurée par Stock Face ou par un transporteur mandaté.
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire de Stock Face.
Un retard raisonnable indépendant de la volonté de Stock Face, notamment imputable à un transporteur, une rupture d’approvisionnement, une formalité douanière ou un cas de force majeure, ne pourra à lui seul ouvrir automatiquement droit à indemnisation.
11. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques liés aux équipements intervient lors de leur livraison au Client conformément aux conditions contractuelles applicables.
À compter de cette livraison, le Client assume notamment les risques de :
- perte ;
- vol ;
- détérioration ;
- destruction ;
- ou dommage subi par le matériel.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient le transfert des risques dès la livraison sur le site de livraison. Conditions Générales de Fournit…
12. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION DU MATÉRIEL
Le Client doit vérifier l’état apparent des équipements et les quantités reçues lors de la livraison.
En cas de livraison par un transporteur tiers et de dommage, dégradation ou produit manquant, le Client doit formuler des réserves précises sur le document de transport.
Ces réserves doivent notamment préciser la nature du problème et les produits concernés.
Le Client doit également informer Stock Face dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de toute anomalie apparente.
La réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est possible, de photographies et de tout élément permettant de constater le problème.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient expressément cette procédure pour les dommages apparents constatés lors de la livraison. Conditions Générales de Fournit…
Ces dispositions n’excluent pas les garanties légales éventuellement applicables.
13. RETOURS
Tout retour de matériel doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Stock Face.
Aucun équipement ne doit être retourné spontanément sans autorisation ou instruction préalable.
Lorsqu’un retour est accepté, Stock Face communique au Client les modalités et l’adresse de retour.
L’accord donné pour un retour, un remplacement ou un avoir ne constitue pas une reconnaissance automatique de responsabilité de Stock Face.
Cette règle figure également dans les Conditions Générales Stock Face. Conditions Générales de Fournit…
14. DROIT DE RÉTRACTATION
Les produits et services Stock Face sont principalement commercialisés à destination de Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
À ce titre, aucun droit de rétractation de 14 jours n’est accordé contractuellement aux professionnels pour les commandes passées sur la boutique, sauf lorsqu’une disposition légale impérative imposerait un tel droit dans une situation particulière.
Une commande définitivement validée ne peut donc être annulée ou retournée du seul fait d’un changement d’avis du Client, sauf accord écrit de Stock Face.
15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Stock Face conserve la propriété des équipements vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient néanmoins conformément aux dispositions relatives à la livraison.
En cas de défaut de paiement, Stock Face pourra demander la restitution des équipements concernés dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette clause de réserve de propriété figure dans les Conditions Générales officielles Stock Face. Conditions Générales de Fournit…
16. GARANTIES
Les équipements vendus par Stock Face bénéficient des garanties légales applicables.
Ils peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit, dans l’offre commerciale, le devis ou la documentation applicable.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’une utilisation non conforme ;
- d’une installation contraire aux instructions ;
- d’une modification réalisée sans autorisation ;
- d’un choc ou d’une détérioration extérieure ;
- ou d’une cause exclue de la garantie constructeur.
Les Conditions Générales Stock Face précisent que les équipements bénéficient des garanties légales et, lorsqu’elle existe, d’une garantie commerciale constructeur. Conditions Générales de Fournit…
17. ÉQUIPEMENT DÉFECTUEUX
Lorsqu’un équipement est susceptible d’être défectueux, le Client doit contacter Stock Face en précisant :
- la référence concernée ;
- la nature du dysfonctionnement ;
- et, lorsque cela est utile, des photographies, vidéos ou éléments techniques permettant d’analyser le problème.
Lorsque la défectuosité est reconnue et entre dans le champ de la garantie applicable, Stock Face organise le renvoi ou le remplacement du produit.
Les Conditions Générales prévoient une prise en charge du renvoi ou du remplacement dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de la demande, lorsque les conditions de garantie sont réunies. Conditions Générales de Fournit…
Le produit remplacé doit être retourné lorsque Stock Face en fait la demande.
18. ABONNEMENTS ASSOCIÉS AUX PRODUITS
Certains équipements nécessitent un abonnement de connectivité et/ou un accès à la plateforme Stock Face.
Lorsque la commande comporte un abonnement, sa durée, son tarif et son éventuel renouvellement sont indiqués :
- sur la fiche produit ;
- dans la commande ;
- dans le devis ;
- ou dans les Conditions de service Stock Face.
Lorsqu’un engagement de 12 mois ou 24 mois est sélectionné sur la boutique, le Client s’engage pour cette durée.
À défaut de durée expressément indiquée, les Conditions Générales Stock Face prévoient une durée initiale ferme de deux ans. Conditions Générales de Fournit…
Les dispositions complètes relatives aux Abonnements figurent dans les Conditions de service Stock Face.
19. INSTALLATION ET PARAMÉTRAGE
Lorsque la commande comprend une prestation de mise en service, Stock Face peut notamment assurer :
- le paramétrage des équipements ;
- la configuration de la plateforme ;
- l’ouverture des Services nécessaires ;
- la démonstration de la méthode de fixation de certaines balises ;
- et une formation à la prise en main de la Solution.
Lorsque l’installation complète des balises n’est pas expressément prévue, Stock Face peut intervenir sur un échantillon représentatif et le Client prend ensuite en charge l’installation restante conformément aux instructions fournies.
Ces modalités reprennent celles prévues dans les Conditions Générales Stock Face. Conditions Générales de Fournit…
20. RESPONSABILITÉ
Le Client doit utiliser les équipements conformément à leur destination et aux instructions communiquées par Stock Face.
Stock Face ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’une installation non conforme ;
- d’une modification réalisée par le Client ou un tiers ;
- d’une dégradation extérieure ;
- d’un défaut de réseau indépendant de Stock Face ;
- ou du non-respect des recommandations techniques.
Les dispositifs de localisation et de suivi Stock Face ont pour objectif d’améliorer la gestion et la traçabilité des équipements.
Ils ne constituent toutefois pas une garantie contre le vol, la perte ou la détérioration d’un matériel.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Stock Face disponible sur la boutique.
Elles peuvent notamment être nécessaires pour :
- traiter les commandes ;
- établir les factures ;
- effectuer les livraisons ;
- créer les comptes ;
- assurer le service après-vente ;
- et respecter les obligations administratives et légales de Stock Face.
22. FORCE MAJEURE
Stock Face ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Peuvent notamment être pris en considération les événements extérieurs échappant raisonnablement au contrôle de Stock Face et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de l’obligation concernée.
23. MODIFICATION DES CGV
Stock Face peut mettre à jour les présentes CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Une modification postérieure ne s’applique pas rétroactivement à une vente déjà conclue, sauf accord des Parties ou disposition légale contraire.
24. DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
25. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le Client et Stock Face s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable et pour les litiges relevant d’une relation entre professionnels :
compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nancy, sous réserve des règles impératives applicables.
Cette disposition reprend le contrat officiel Stock Face, qui prévoit l’application du droit français et la compétence du Tribunal de commerce de Nancy. Conditions Générales de Fournit…
26. CONTACT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, une facture, un retour ou les présentes CGV :
STOCK FACE
10 Allée Saint-Blaise
54230 Chavigny – France
Téléphone : +33 3 57 29 83 26
E-mail : contact@stock-face.com