Conditions d’utilisation
Oui. Je repars cette fois sur les Conditions de service destinées à la rubrique Shopify, en les adaptant réellement à Stock Face, à votre boutique, à vos équipements, à vos abonnements et à votre plateforme.
Je m’appuie sur vos vraies Conditions Générales, qui précisent notamment que Stock Face commercialise une solution associant équipements connectés, plateforme SaaS, application mobile et connectivité, et que ces conditions s’appliquent aussi aux commandes passées par voie numérique. Texte collé Votre contrat prévoit également un abonnement à durée déterminée, avec une durée par défaut de deux ans lorsqu’aucune autre durée n’est indiquée. Texte collé
Voici la version prête à copier dans Shopify > Paramètres > Politiques > Conditions de service.
CONDITIONS DE SERVICE – STOCK FACE
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation des sites Internet, de la boutique en ligne, de la plateforme, de l’application mobile ainsi que des produits et services proposés par STOCK FACE.
Les termes « Stock Face », « nous », « notre » et « nos » désignent :
STOCK FACE
Société par actions simplifiée – SAS
RCS Nancy n° 910 725 068
10 Allée Saint-Blaise
54230 Chavigny – France
Téléphone : +33 3 57 29 83 26
E-mail : contact@stock-face.com
Site : stock-face.com
Boutique : stock-face.shop
La boutique en ligne Stock Face est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
En accédant à nos Services, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant tout ou partie de la Solution Stock Face, vous acceptez les présentes Conditions de service.
ARTICLE 1 – OBJET DES SERVICES STOCK FACE
Stock Face développe et commercialise une solution professionnelle destinée notamment au suivi, à l’identification, à l’inventaire, à la gestion et à la localisation de matériels, équipements et outillages.
Selon l’offre choisie, la Solution peut comprendre des balises électroniques Bluetooth, des modules connectés, des équipements GPS ou GNSS, des services de connectivité mobile, une plateforme SaaS accessible depuis un navigateur Internet et une application mobile.
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le produit ou l’abonnement souscrit.
ARTICLE 2 – CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE
Les offres Stock Face sont destinées principalement aux professionnels, entreprises, sociétés, associations, collectivités et autres personnes morales ou professionnelles agissant pour les besoins de leur activité.
En passant une commande sur la boutique Stock Face, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Les Conditions Générales Stock Face définissent d’ailleurs le Client comme une entreprise, une société ou une personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Texte collé
Lorsque des dispositions légales impératives particulières seraient néanmoins applicables à un Client, celles-ci prévalent sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisation de nos Services ou la validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions de service.
Pour les commandes réalisées directement sur stock-face.shop, le Contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et que le paiement ou le moyen de paiement est accepté, sous réserve de la confirmation de la commande par Stock Face.
Lorsqu’un devis est établi par Stock Face, le Contrat peut également être formé par la signature du devis, le paiement de l’acompte ou de l’intégralité du montant correspondant, ou la transmission d’un bon de commande reprenant les éléments essentiels de l’offre.
Ces modes d’acceptation correspondent à ceux prévus par les Conditions Générales Stock Face. Texte collé
ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Selon le mode de commande, la relation entre Stock Face et le Client peut être régie par les présentes Conditions de service, les Conditions Générales de Fourniture d’Équipements et d’Abonnement Stock Face, la commande passée sur la boutique, un devis accepté, d’éventuelles conditions particulières convenues par écrit ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre boutique.
Lorsqu’un devis ou des conditions particulières prévoient expressément des dispositions différentes, ces dispositions particulières s’appliquent à la commande concernée.
ARTICLE 5 – ACCÈS ET COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et moyens d’authentification.
Le Client doit veiller à ce que seuls les utilisateurs autorisés puissent accéder à son environnement Stock Face.
Toute utilisation réalisée au moyen des identifiants du Client ou de ses Utilisateurs est présumée effectuée sous la responsabilité du Client, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
Le Client doit informer Stock Face dans les meilleurs délais lorsqu’il constate ou soupçonne un accès non autorisé à son compte.
ARTICLE 6 – PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS
Stock Face s’efforce de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles des produits proposés.
Les photographies, représentations graphiques, dimensions ou illustrations peuvent néanmoins présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela ne constitue nécessairement une non-conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent identiques.
Stock Face peut notamment proposer des balises, des modules véhicule ou dépôt, des traceurs GPS/GNSS et d’autres équipements connectés.
Les caractéristiques techniques applicables sont celles indiquées sur la fiche produit, le devis ou les documents commerciaux applicables à la commande.
ARTICLE 7 – FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION
Certaines balises proposées par Stock Face utilisent une technologie Bluetooth.
Ces balises ne constituent pas nécessairement des traceurs GPS autonomes. Leur détection peut dépendre de la proximité d’un Module compatible chargé de transmettre les informations vers la plateforme.
Les équipements spécifiquement commercialisés comme traceurs GPS ou GNSS disposent de fonctionnalités différentes définies dans leur documentation et leur fiche produit.
La Solution Stock Face a pour objectif d’améliorer la gestion, la traçabilité et la localisation des matériels professionnels.
Elle ne constitue toutefois pas une garantie contre la perte, le vol ou la détérioration d’un matériel et ne remplace pas les dispositifs de sécurité ou d’assurance que le Client estime nécessaires.
Cette distinction figure également dans les Conditions Générales Stock Face, qui précisent que la Solution contribue à réduire les risques mais ne constitue pas un système antivol garantissant la récupération d’un bien. Texte collé
ARTICLE 8 – COMMANDES
Le Client doit vérifier attentivement sa commande avant de la valider.
Il lui appartient notamment de vérifier les produits, quantités, options, durées d’abonnement, coordonnées de facturation et adresse de livraison.
Stock Face se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un produit, de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’informations incorrectes ou de précédents impayés.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée à l’initiative de Stock Face en dehors de tout manquement du Client, les sommes concernées seront remboursées selon les modalités applicables.
ARTICLE 9 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande ou ceux figurant sur le devis applicable.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux professionnels sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA et les éventuelles taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation.
Les frais de livraison, de douane ou autres frais spécifiques peuvent être facturés séparément lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus dans le prix.
Stock Face peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de tarif n’affecte pas rétroactivement une commande déjà définitivement acceptée.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Le Client doit régler les sommes dues selon les modalités proposées au moment de la commande ou celles indiquées dans le devis.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par Stock Face.
Lorsqu’un devis prévoit un acompte, les conditions indiquées sur ce devis s’appliquent.
À défaut de disposition contraire, les Conditions Générales Stock Face prévoient un acompte de 40 % du montant total HT du devis. Texte collé
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 11 – RETARD ET DÉFAUT DE PAIEMENT
Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance pourra donner lieu aux pénalités prévues par les Conditions Générales et la réglementation applicable.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient notamment une pénalité correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Texte collé
Lorsque les frais réels de recouvrement excèdent cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement, Stock Face pourra également suspendre tout ou partie des Services concernés, notamment la connectivité ou l’accès à la plateforme, dans les conditions prévues contractuellement.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude de cette adresse.
Les délais annoncés sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état et la quantité des produits livrés.
Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur et qu’un dommage, une dégradation ou un manquant est constaté, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer Stock Face dans les délais applicables.
Les Conditions Générales Stock Face demandent notamment au Client de transmettre sa réclamation à Stock Face dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison pour les anomalies apparentes. Texte collé
ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les équipements vendus demeurent la propriété de Stock Face jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix.
Le transfert des risques liés aux équipements intervient indépendamment de cette réserve de propriété conformément aux dispositions contractuelles applicables.
En cas de défaut de paiement, Stock Face pourra exercer les droits liés à cette réserve de propriété dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 14 – ABONNEMENTS
Certains équipements nécessitent un abonnement pour fonctionner correctement.
Selon l’offre souscrite, l’Abonnement peut notamment comprendre les services de connectivité mobile ainsi que la licence permettant l’utilisation de la plateforme SaaS et de l’application Stock Face.
Le contrat officiel Stock Face prévoit expressément que l’Abonnement donne accès aux Services de Connectivité et à la Licence d’Utilisation de la plateforme et de l’application. Texte collé
La durée d’engagement applicable est celle affichée sur la fiche produit, la commande ou le devis.
Ainsi, lorsqu’une offre Shopify est présentée avec un engagement de 12 mois ou 24 mois, cette durée constitue la durée ferme souscrite par le Client.
À défaut de durée expressément indiquée, la durée prévue par les Conditions Générales Stock Face est de deux ans. Texte collé
Le prix correspondant à la période d’engagement reste dû pendant cette période, sauf situation permettant légalement ou contractuellement une résiliation anticipée.
Le simple fait de ne plus utiliser le Service ne met pas fin automatiquement à l’Abonnement.
ARTICLE 15 – RENOUVELLEMENT
À l’expiration de la durée d’engagement, l’Abonnement peut être reconduit selon les conditions indiquées lors de la commande ou dans les Conditions Générales applicables.
À défaut de disposition particulière différente, les Conditions Générales Stock Face prévoient une reconduction pour une période de même durée et un délai de prévenance de trois mois avant l’échéance pour dénoncer le renouvellement. Texte collé
Stock Face peut réviser ses tarifs lors du renouvellement.
Dans ce cas, le nouveau tarif est communiqué au Client conformément aux conditions contractuelles applicables.
ARTICLE 16 – CONNECTIVITÉ
Certains équipements utilisent des réseaux de télécommunication appartenant à des opérateurs tiers.
Les performances de la Solution peuvent donc dépendre de la couverture réseau disponible à l’endroit où l’équipement est utilisé.
Sauf condition commerciale plus favorable expressément indiquée pour le produit concerné, les Conditions Générales Stock Face prévoient une couverture européenne pour les Services de Connectivité. Texte collé
Une utilisation hors du territoire compris dans l’offre peut entraîner des frais supplémentaires ou une limitation du Service.
Stock Face ne peut garantir l’existence permanente d’une couverture mobile dans toutes les zones géographiques.
ARTICLE 17 – PLATEFORME SAAS ET APPLICATION
Pendant la durée de l’Abonnement, Stock Face accorde au Client un droit d’utilisation de la plateforme SaaS et de l’application mobile.
Ce droit est :
personnel au Client, non exclusif, non transférable, non cessible et limité à la durée de l’Abonnement.
Le Client peut créer ou autoriser les comptes nécessaires aux membres de son personnel dans les conditions permises par la Solution.
Le Client reste responsable de ses Utilisateurs et des droits qu’il leur accorde.
Les Conditions Générales prévoient expressément que la Licence ne peut être cédée ou mise à disposition d’un tiers et que l’utilisation s’effectue sous la responsabilité du Client. Texte collé
ARTICLE 18 – UTILISATIONS INTERDITES
Le Client ne doit pas utiliser le site, la plateforme, l’application ou les équipements Stock Face pour une finalité illicite ou contraire à leur destination.
Il lui est notamment interdit :
- d’accéder ou tenter d’accéder sans autorisation au code source ou aux systèmes informatiques de Stock Face ;
- de copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie des logiciels Stock Face ;
- de contourner les dispositifs de sécurité ou d’authentification ;
- de communiquer ses accès à des tiers non autorisés ;
- d’introduire volontairement un virus, logiciel malveillant ou dispositif susceptible de perturber les Services ;
- d’utiliser la Solution dans le but de développer directement une solution concurrente ;
- d’utiliser les données ou fonctionnalités de localisation de manière contraire à la réglementation applicable ;
- d’utiliser la Solution à des fins frauduleuses ou illicites.
Toute violation grave pourra entraîner une suspension ou une résiliation du Service.
ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, logiciels, interfaces, bases de données, fonctionnalités, documentations, contenus et éléments techniques associés à Stock Face restent la propriété de Stock Face ou de leurs titulaires respectifs.
La vente d’un équipement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur la plateforme, l’application ou les logiciels associés.
L’Abonnement confère uniquement un droit d’utilisation dans les conditions prévues au Contrat.
Toute reproduction, copie, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
ARTICLE 20 – INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
Lorsque cela est prévu dans la commande, Stock Face peut assurer une prestation de paramétrage, d’installation ou de mise en service.
Cette prestation peut notamment comprendre la configuration des équipements, la configuration initiale de la plateforme et une formation à sa prise en main.
Les Conditions Générales prévoient également que Stock Face peut installer un échantillon représentatif de balises et montrer au Client la méthode d’installation, l’installation du reste des balises pouvant ensuite incomber au Client. Texte collé
Lorsque le Client choisit d’effectuer lui-même l’installation, il doit respecter les instructions et préconisations communiquées par Stock Face.
ARTICLE 21 – GARANTIES ET ÉQUIPEMENTS DÉFECTUEUX
Les équipements bénéficient des garanties applicables ainsi que, lorsque cela est prévu, des garanties commerciales mentionnées dans l’offre ou la fiche produit.
Une garantie peut notamment être exclue lorsque la défectuosité résulte d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation non conforme, d’une détérioration volontaire ou accidentelle ou d’une cause exclue par le fabricant.
Les Conditions Générales prévoient que Stock Face organise le renvoi ou le remplacement d’un équipement reconnu comme défectueux dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de la demande, sous réserve que les conditions de garantie soient remplies. Texte collé
Le remplacement d’un équipement défectueux ne suspend pas automatiquement un abonnement ou une somme restant due.
ARTICLE 22 – ASSISTANCE ET MAINTENANCE
Stock Face fournit une assistance technique selon les modalités associées à la Solution.
Des opérations de maintenance, mises à jour, améliorations ou correctifs peuvent temporairement ralentir ou interrompre certaines fonctionnalités.
Stock Face met en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir le fonctionnement du Service dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas que le Service sera continuellement exempt de bugs, ralentissements ou interruptions.
ARTICLE 23 – SERVICES DE TIERS ET SHOPIFY
La boutique Stock Face est propulsée par Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’affichage de la boutique, la gestion du panier et certains éléments du processus de commande.
Toute vente réalisée sur la boutique est néanmoins conclue directement entre le Client et Stock Face.
D’autres services proposés par Stock Face peuvent dépendre de fournisseurs tiers, notamment des opérateurs de télécommunications, hébergeurs, transporteurs, prestataires de paiement ou services cartographiques.
Stock Face ne saurait être responsable d’une interruption directement imputable à un prestataire tiers et indépendante de son contrôle, sous réserve de ses propres obligations contractuelles.
ARTICLE 24 – PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de la boutique et des Services Stock Face est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le Client est invité à consulter cette Politique avant d’utiliser les Services.
Lorsque l’utilisation d’un équipement de localisation est susceptible de permettre indirectement la localisation d’une personne physique, notamment d’un salarié, il appartient au Client professionnel de s’assurer de la conformité de son utilisation avec le RGPD, le droit du travail et les règles applicables.
ARTICLE 25 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client est responsable de l’utilisation de la Solution, des équipements et des comptes mis à sa disposition.
Il doit utiliser les Services conformément à leur destination, aux instructions communiquées et à la réglementation.
Il est notamment responsable des équipements après leur livraison, de la sécurité de ses identifiants et comptes, des personnes auxquelles il accorde un accès et de l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités de localisation.
ARTICLE 26 – RESPONSABILITÉ DE STOCK FACE
Stock Face est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement expressément présenté comme une obligation de résultat.
Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute qui lui est imputable.
Stock Face ne saurait notamment être responsable des conséquences résultant d’une mauvaise installation ou utilisation, d’une modification non autorisée des équipements, d’un défaut de réseau d’un opérateur tiers, de la perte des identifiants du Client ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle.
La Solution vise à améliorer la gestion et la localisation du matériel mais Stock Face ne peut garantir qu’un bien perdu ou volé sera retrouvé.
Dans les limites autorisées par la loi et sauf faute lourde de Stock Face, les Conditions Générales prévoient que le montant total des dommages-intérêts susceptibles d’être mis à la charge de Stock Face est limité à 50 % du montant hors taxes du Contrat concerné. Texte collé
ARTICLE 27 – SUSPENSION DES SERVICES
Stock Face peut suspendre tout ou partie de l’accès aux Services lorsqu’une telle mesure est nécessaire notamment en cas de défaut de paiement, utilisation frauduleuse ou manifestement illicite, risque pour la sécurité des systèmes, accès non autorisé, violation grave des présentes Conditions ou nécessité technique urgente.
Lorsque la situation le permet, le Client est informé du motif de la suspension et des moyens permettant éventuellement de rétablir le Service.
ARTICLE 28 – RÉSILIATION POUR MANQUEMENT
En cas de manquement caractérisé d’une Partie à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra mettre fin au Contrat dans les conditions applicables.
Les Conditions Générales Stock Face prévoient, sauf manquement grave, une résiliation possible 30 jours après une mise en demeure restée sans effet.
Stock Face peut procéder à une résiliation immédiate lorsqu’un manquement du Client présente un caractère grave. Texte collé
La résiliation ne dispense pas le Client du règlement des sommes devenues exigibles.
ARTICLE 29 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure dans les conditions reconnues par le droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant sa durée.
ARTICLE 30 – MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Stock Face peut faire évoluer ses Services afin notamment de tenir compte d’évolutions techniques, fonctionnelles, réglementaires ou de sécurité.
Les présentes Conditions peuvent également être mises à jour.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la formation du Contrat, sous réserve des dispositions spécifiques concernant les renouvellements d’Abonnement.
Les Conditions Générales Stock Face précisent qu’une modification ne s’applique pas rétroactivement à un contrat en cours mais peut s’appliquer à son renouvellement. Texte collé
ARTICLE 31 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables.
ARTICLE 32 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de service ainsi que les contrats conclus avec Stock Face sont régis par le droit français.
En cas de différend, Stock Face et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable et dans le cadre d’une relation entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Nancy pour tout litige relatif notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du Contrat, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.
Cette disposition reprend celle de vos Conditions Générales officielles. Texte collé
ARTICLE 33 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :
STOCK FACE
SAS – RCS Nancy n° 910 725 068
10 Allée Saint-Blaise
54230 Chavigny – France
Téléphone : +33 3 57 29 83 26
E-mail : contact@stock-face.com